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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 64
Versions de la disposition

Texte complet
64. Le médecin doit ignorer toute intervention d’un tiers en vue d’influer sur l’exécution de ses devoirs professionnels au préjudice de son patient, d’un groupe d’individus ou d’une population.
D. 1213-2002, a. 64.
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